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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales concernant Normandy Haven (ci-après désigné par "le Site") :

Normandy Conciergerie
 

  • Normandy Conciergerie 

  • 141 Avenue de la République 14000 DEAUVILLE.

  • PEROT SEVERINE

  • Numéro de téléphone 06 61 88 75 74 - e-mail: contact@normandy-haven.com.

  • 961 967 847 RCS LISIEUX

  • Numéro d’identification fiscale. 

  • SASU

  • 500€

  • **Propriété Intellectuelle**  
    Le contenu présent sur le Site, y compris les textes, images, logos et marques de commerce, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Normandy Conciergerie ou ses concédants de licence.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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